MODIFICATIONS, RECEPTIONS DES VEHICULES
Lors d'une réception à titre isolé peut-on modifier la conception, les caractéristiques, la technologie d'un véhicule sans l'accord de son fabricant ? Sans l'accord du constructeur, il est impossible de transformer un véhicule.
Quelles modifications peut-on encore faire sur son véhicule sans remettre en cause sa réception communautaire ? Aucune
Modifier l’un de ces éléments peut remettre en question la conformité du véhicule ? Effectivement la conformité d'un véhicule répond à des exigences sécuritaires contrôlées et encadrées répondant ainsi à une production en série contrôlée en finalité par des essais très stricts en vue d'obtenir une réception (en Europe) communautaire.
Est-il possible de faire homologuer un véhicule modifié?
Sur le papier c'est plausible mais dans la réalité c'est un véritable parcours du combattant semé d'embûches, dont la réussite est quasi impossible sauf pratiques douteuses....
Pour pouvoir faire homologuer la voiture il faut demander au constructeur l'autorisation de faire la transformation et la suite dépendra de sa réponse :
- le constructeur accepte la transformation : il faut faire une réception à titre isolé (RTI) et passer le véhicule à la DREAL.
- le constructeur ne se prononce pas : il faut faire la demande de modification à la DREAL qui demandera alors des contrôles, une étude approfondie à savoir que si aucun certificat n'est délivré par le constructeur, la DREAL ne donnera pas suite aux modifications sans son aval.
Ces pratiques modificatives sont nombreuses et progressives notamment lors de réceptions à titre isolé d'un véhicule non conforme à un type CE, d'où la nécessité d'être extrêmement vigilant aux immatriculations automobiles. En effet, un véhicule dont les caractéristiques techniques ont été modifiées (poids, essais simplifiés nécessitant des transformations sur le véhicule pour leur réussite aux normes européennes....) sont bien entendu des actes interdits et peuvent en cas de vérifications étatiques, remettre en cause la réception et l'immatriculation d'un véhicule.
La conception d'un véhicule est propre à son constructeur, il est le seul décideur or de nombreuses automobiles réceptionnées à titre isolé (en majorité) ont été modifiées pour franchir ou réussir certains tests en vue d'obtenir une autorisation à la circulation routière.
Un exemple sur une disposition technique propre à un véhicule :
- LE POIDS
D'après la Commission Européenne, pour ce qui concerne les poids, en code communautaire ' F1 ' masse en charge maximale techniquement admissible', qui indique la valeur technique de masse liée au véhicule lui-même qui est fixée par le constructeur, ce poids n'est pas modifiable et reste figé sans son accord. La rubrique optionnelle F2 'masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'État membre d'immatriculation est fixée librement par chaque État de l'UE sans que cette valeur ne puisse dépasser la valeur F1 fixée par le constructeur. C'est une rubrique F2 qui correspond au PTAC en France.
Dans le cadre d'un véhicules réceptionné à titre isolé non conforme à un type CE, le principe reste identique, un véhicule dont les caractéristiques techniques sont composées de données du fabricant,(puissance, dimensions,structures, poids....), il est impossible de les modifier sans son accord.