NOUVELLES DISPOSITIONS DU MALUS 2020 (sous réserve de modifications)

Taxes sur les véhicules polluants (Y3), INFORMATION MISE A JOUR le 3 JANVIER 2020 sur ANTS :

 

 

En résumé :

Pour les véhicules importés en occasion, il existe deux catégories :

Pour les véhicules d'occasion importés : réduction d'écotaxe Y3

  • Pour les véhicules réceptionnés CE :

un tarif de base différent : pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de 1ère immatriculation ( Voir les barème écotaxe depuis 2008 ) + une réduction particulière : la taxe est également réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation. Ce barème est automatiquement calculé par le SIV.

  • Pour les véhicules non réceptionnés CE (réception nationale ou à titre isolé) :

le tarif d'écotaxe applicable est celui de l'année d'immatriculation dans le SIV (contrairement à un véhicule réceptionné CE) SIV applique la réduction particulière : la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis l'immatriculation dans un autre pays. Cette réduction est automatiquement calculée par le SIV.

 

Pour plus d'informations :

B- Ecotaxe

 

Cette taxe s'applique aux véhicules de tourisme acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008

Calcul de l'écotaxe

pour les véhicules en réception communautaire (CE)

( https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025075053&cidTexte=LEGITEXT000006069577 )