DISPONIBLE : FORD MUSTANG BULLITT IMMATRICULATION 12/2019. GARANTIE 5 ANS. 50KMS.
photo non contractuelle
FORD MUSTANG V8 GT AUTO 450CH 04/2019. 5300KMS. GARANTIE FORD AVRIL 2024. SUSPENSION SPORT 40mm. 59900 euros
FORD MUSTANG 2.3 PACK PREMIUM SYNC 3. 03/2017. 12500KMS. GARANTIE FORD MARS 2022. 36900 EUROS.
Pour nous joindre :
EUROPE CONSEILS ACHATS AUTOMOBILES
38 RUE MARENGO
42000 SAINT-ETIENNE
Téléphone : 0769946876
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Contact pour achats véhicules :
fournier@europe-automobiles.fr
Contact pour questions homologations et immatriculations automobiles :
ecaafrance@gmail.com
mais aussi ZI PLATIERES 69440 MORNANT, livraisons des véhicules.
Uniquement sur rendez-vous, selon le site, nous téléphoner au 0614464804
RECEPTIONS A TITRE INDIVIDUEL DE VEHICULES EN PROVENANCE DE L'UNION EUROPEENNE
CONSEILS ACHATS NEGOCIATIONS AUTOMOBILES EN EUROPE
Pour information
Dernières minutes Europe
Réglementation européenne dans le cadre des réceptions et des immatriculations en europe.
Recommandations
Fraudes à la TVA et à l'immatriculation des voitures en France
Pour votre sécurité, demandez à voir tous les certificats automobiles le jour de la livraison : (Cerfa TVA, immatriculations, cessions ou autres documents attestant que le véhicule est
bien en règles sur le territoire)
IMPORTANT A LIRE.
Nous avons constaté sur le site le plus important des annonces particulières en France, diffuse des contenus publicitaires souvent trompeurs.
Spécialiste et non généraliste de l'importation, ECAA France introduit sur
le marché national des modèles très ciblés. La banalisation des marchés proposés sur le territoire national ne garantit en rien la qualité commerciale d'une enseigne professionnelle, il faut rester
prudent. Les
secteurs automobiles indépendants sont très souvent plus experts et plus expérimentés que de nombreux représentants des marques automobiles en France.
Certains revendeurs automobiles cherchent à vendre en masse, banalisant ainsi certains véhicules, sans même en connaître la conception et la
fabrication, leurs annonces ne correspondent nullement aux véhicules vendus, le flou publicitaire étant une fraude à la consommation, ainsi la publicité d'un véhicule doit comporter, les
caractéristiques précises, options, délais, stocks, date de livraison éventuelle, prix TVA comprise correspond à la description précise du véhicule vendu.
UN MARCHE EUROPEEN CIBLE CHEZ ECAA FRANCE
Application de la TVA sur les versions pick-up notamment en catégorie double-cabine :
Beaucoup de revendeurs automobiles y compris dans le secteur des véhicules à réception à titre isolé prétendent qu'un modèle pick-up "double-cabine" est soumis au
régime de la TVA déductible.
Pour s'en assurer, il suffit de lire sur le site dédié aux régimes spéciaux de la TVA :
- S’agissant des véhicules de type « 4 x 4 pick-up », l’exclusion du droit à déduction de la TVA doit s'apprécier de manière objective en fonction des
caractéristiques intrinsèques des véhicules ou engins et non de l'utilisation qui en est faite.
- Aussi, la grande variété des modèles de véhicules 4 x 4 de type pick-up existants sur le marché rendant difficile la fixation d'une règle systématique
conditionnant la déductibilité, l'appréciation des caractéristiques intrinsèques du véhicule doit s'opérer pour chaque véhicule au cas par cas.
- Il peut néanmoins être indiqué, à titre de règle pratique, que les véhicules 4 x 4 de type pick-up pourvus d'une simple cabine, c'est-à-dire ne comportant que deux
sièges ou une banquette, ou comprenant une simple cabine approfondie dans laquelle sont placés, outre les sièges ou la banquette avant, des strapontins destinés à faire l'objet d'un usage
occasionnel, ne relèvent pas de l'exclusion du 6° du 2 du IV de l’article 206 de l'annexe II au CGI. Dans ces situations, les véhicules présentent
un caractère utilitaire dans la mesure où leur volume de chargement demeure important.
- En revanche, les autres véhicules 4 x 4 du type pick-up, qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontin, entrent dans le champ d'application de l'exclusion.
Il s'agit notamment de ceux que les constructeurs rangent dans la catégorie des véhicules dits à double
cabine
Lire rubrique fiscalité pick-up
Les immatriculations de véhicules vues par la Commission Européenne
http://www.dynamic.erosion.fr
http://www.loirelyonnais.banquepopulaire.fr
http://www.lease.natixis.com/lease
Il est intedit d'utiliser nos véhicules à usage photographique sur le web sous peine de poursuites judiciaires.
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